Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits textiles (ci-après les « Produits ») proposés par la micro-entreprise Art of Oldies (ci-après le « Vendeur »), dont le siège social est situé à Millas 66170, 28 avenue du 8 Mai 1945, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 931 056 816 R.C.S.
Le Vendeur propose ses Produits à la vente sur son site internet.
Article 2 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur le site internet du Vendeur avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix en vigueur lors de la commande et acceptée par le Vendeur.
Article 3 : Commande
Le client peut passer commande sur le site internet du Vendeur en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des Produits et ajout au panier
- Création d’un compte client ou connexion au compte existant
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande et acceptation des CGV
- Réception d’un email de confirmation de commande
Le Vendeur s’engage à confirmer la commande par email dans les 24 heures suivant sa réception.
Article 4 : Paiement
Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire ou PayPal .
Le Vendeur ne sera considéré comme encaissé qu’à partir du moment où le centre de paiement bancaire aura donné son accord.
Article 5 : Expédition
Les Produits en stock sont expédiés en France métropolitaine dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
Le client peut suivre l’état de sa commande sur le site internet du Vendeur ou en contactant le service client.
Article 6 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au Vendeur par email à l’adresse sylvie@art-of-oldies.com ou par courrier postal à l’adresse Art of Oldies, 28 avenue du 8 Mai 1945, 66170 Millas
Le client doit ensuite retourner les Produits au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera au client le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de l’expédition des Produits.
Article 7 : Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au client d’obtenir le remplacement ou la réparation gratuite des Produits défectueux ou non conformes à la commande.
La garantie des vices cachés permet au client d’obtenir la résolution du contrat ou une réduction du prix de vente.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet du Vendeur, tels que les textes, images, sons, vidéos et logos, sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Le client ne peut en aucun cas reproduire, diffuser ou modifier ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, consécutifs ou incidents, tels que les pertes de profit ou d’exploitation, résultant de la vente des Produits.
Article 10 : Règlement des litiges
Les litiges relatifs aux présentes CGV sont soumis à la loi française.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client du Vendeur afin de trouver une solution amiable.
A défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Perpignan .
Article 11 : Dispositions finales
Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet du Vendeur